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NOS CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre LA FEE NOUGATINE et l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand de
LA FEE
NOUGATINE
,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition
d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par
LA FEE NOUGATINE.
LA FEE NOUGATINE se
réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et
services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site de
LA FEE
NOUGATINE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi
par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus
fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement
du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des
services.
LA FEE
NOUGATINE
se
réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent ne
comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport
et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Aire
géographique
La vente en ligne des produits et
services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un
produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur
laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son
numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en
donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir
vérifiée;
– effectuer le paiement dans les
conditions prévues;
– confirmer sa commande et son
règlement.
La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non
professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept
jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour
du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les
paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun
tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le
réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture
sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons Les livraisons sont
faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge
de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux de
LA FEE
NOUGATINE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit
être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur
bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou
le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante :
LA FEE
NOUGATINE Le Port 17113 Mornac sur Seudre
dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente
en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de
LA FEE NOUGATINE
sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de
LA FEE
NOUGATINE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de
LA FEE
NOUGATINE
.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé.
LA FEE
NOUGATINE
se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux
les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la
divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
LA FEE
NOUGATINE
. De même, les utilisateurs disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
LA FEE NOUGATINE
archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code
civil. Les registres informatisés de STREET MOVING
seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en
ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence
est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social du
vendeur. |
